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Banana Moon Erio Flinders
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et Élisabeth Bouffard
, avocates

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La ministre responsable du Travail promettait depuis plusieurs mois une révision majeure des normes du travail. Le 20 mars dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi no 176 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail » (ci après « Projet de loi »).

Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite moderniser la Loi sur les normes du travail (ci après « LNT ») afin de l’adapter à la réalité contemporaine du monde du travail. Les modifications proposées visent essentiellement à favoriser la conciliation travail-famille et à permettre plus de flexibilité aux employeurs dans l’aménagement des horaires de travail 1 .

Le présent article met l’accent sur les modifications suggérées par le Projet de loi qui méritent l’attention des employeurs. Ces modifications touchent les aspects suivants :

• Les horaires de travail; • Les jours fériés; • Les congés annuels; • Le harcèlement psychologique; • Les disparités de traitement.

Horaires de travail

Le Projet de loi prévoit l’ajout de la possibilité pour les employeurs et les salariés d’ étaler les heures de travail sur une base autre qu’une base hebdomadaire, et ce, sans qu’une autorisation de la CNESST soit nécessaire. L’accord entre l’employeur et le salarié devra être d’une durée maximale de six mois, les heures devront être étalées sur une période maximale de quatre semaines, et la moyenne des heures de travail durant un cycle d’étalement des heures ne devra pas excéder 50 heures 2 .

étaler les heures de travail

Le Projet de loi octroie au salarié le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires lorsque son employeur lui demande de travailler plus de deux heures au delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail 3 . Il est utile de rappeler que la LNT énonce présentement que ce droit existe lorsque l’employeur demande à un salarié de travailler plus de quatre heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail 4 .

De plus, le Projet de loi accorde au salarié le droit de refuser de travailler s’il n’a pas été informé au moins cinq jours à l’avance de son horaire de travail 5 .

horaire de travail

Jours fériés

Le Projet de loi prévoit deux options pour un employeur dans l’éventualité où le jour férié ne coïncide pas avec l’horaire habituel de travail d’un salarié. Il pourra dorénavant accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue avec le salarié ou lui verser une indemnité monétaire compensatoire 6 .

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Part des différents secteurs

Part des différents secteurs dans les émissions totales en 2016 (%)

L’application des nouvelles lignes directrices a entrainé une modification de la répartition entre les secteurscomme on peut l’observer pour l’année 1990 (à gauche selon les anciennes lignes directrices, à droite selon les nouvelles lignes directrices):

Evolution des différents secteurs

Evolution par rapport à 1990 (chiffres de 2016, selon les nouvelles lignes directrices)

Evolution par rapport à 1990

NB: le niveau 0 représente la situation en 1990

La figure ci-dessus résume l'incidence des principaux secteurs sur la tendance nationale. Il montre clairement la forte augmentation dans le transport (+26,3%). Les émissions du secteur tertiaire (chauffage des bâtiments) sont également en augmentation (+37,0%). Les émissions pour le secteur résidentiel ont par contre chuté de 17,1%.

transport secteur tertiaire secteur résidentiel

Au niveau de la température, l'année 2016 fut une année normale, alors que les deux précédentes furent chaudes.

Les autres secteurs ont enregistré des baisses notables sur l'ensemble de la période 1990-2016.

Evolution annuelle des émissions dans les différents secteurs (1990-2016) en kilotonnes équivalents CO 2

Evolution annuelle des émissions dans les différents secteurs (1990-2016) Evaluation par secteur

Pour l'année 2016, les secteurs contribuant aux emissions des gaz à effet de serre sont énumérés en détail ci-après :

1. Le transport

Les émissions du secteur des transports constituent désormais 22,4 % des émissions totales (contre 14,3 % en 1990). Ce niveau croissant est largement dû au transport routier, qui représente 97,6 % du total des émissions pour ce secteur en 2016. La navigation domestique stagne quant à elle à 1,6 %. Les émissions ferroviaires représentent 0,3 %.

Dans le secteur des transports routiers, la plupart des indicateurs sont en augmentation(2015) : le nombre de véhicules a augmenté de 59 % depuis 1990 (48 % seulement pour les voitures particulières), ainsi que la circulation (véhicules km) qui a augmenté dans l’intervalle de 45 %. Pendant la même période, le trafic routier de fret a augmenté de 99 % (tonnes km-2012) alors que le nombre de passagers transportés par voiture n’augmentait que de 25 %.